Conditions générales
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile NextFour, de notre site web nextfour.app (y compris son annuaire des clubs et des lieux) et de tout service associé (ensemble, le « Service ») fourni par NextFour Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17355223, dont le siège social se situe au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, Londres, W1W 5PF, Royaume-Uni (« NextFour », « nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
1. Admissibilité
Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, vous confirmez qu’un parent ou un tuteur a examiné et accepté les présentes Conditions en votre nom.
2. Votre compte
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Profil → Account settings → Delete account) ou en écrivant à [email protected].
3. Abonnements et paiements
- Le Service propose des formules d’abonnement gratuites et payantes (Free, Performance, Pro, Club). Les formules payantes débloquent des fonctionnalités supplémentaires.
- Les abonnements sont facturés par Apple (App Store) ou Google (Play Store) via un achat intégré. Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation au moins 24 heures avant le renouvellement, conformément aux règles de l’App Store ou du Play Store.
- Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement à tout moment :
- iOS : Réglages → Identifiant Apple → Abonnements → NextFour.
- Android : Play Store → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → NextFour.
- Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. Nous ne sommes pas en mesure d’émettre directement des remboursements pour les achats effectués sur l’App Store ou le Play Store.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales.
- Harceler, menacer ou usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne.
- Téléverser du contenu illégal, abusif, diffamatoire, haineux ou sexuellement explicite.
- Tenter de perturber, de désosser ou d’accéder sans autorisation au Service ou à ses systèmes sous-jacents.
- Extraire, collecter ou recueillir des données d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des moyens automatisés (robots, scripts ou outils d’extraction, par exemple) pour copier ou extraire tout ou partie substantielle du contenu du Service, y compris l’annuaire des clubs et des lieux, sans notre autorisation écrite. Les moteurs de recherche peuvent explorer et indexer le site web pour l’afficher dans leurs résultats.
- Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces règles, avec ou sans préavis.
5. Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez via le Service (informations de profil, photos, résultats de matchs, détails de club, messages). En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, afficher et transmettre ce contenu dans le seul but d’exploiter le Service.
Il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour soumettre tout contenu que vous téléversez et que celui-ci ne porte atteinte aux droits de personne.
6. Fonctionnalités de club et de session
Le Service est conçu pour les clubs et les joueurs de sports de raquette. Les informations que vous partagez au sein d’un club ou d’une session (votre nom, photo de profil, statistiques, position dans la file d’attente, appariements) sont visibles par les autres membres de ce club ou de cette session. Cela est nécessaire au fonctionnement du Service. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails.
Les hôtes et les adjoints disposent d’autorisations supplémentaires au sein de leurs propres clubs et sessions, notamment la possibilité d’ajouter des joueurs invités (« fantômes »), d’approuver ou de retirer des membres et de gérer les attributions de matchs. Ces actions restent soumises au reste des présentes Conditions.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au Service, y compris le nom NextFour, le logo, le logiciel, les designs et la documentation, appartiennent à nous-mêmes ou à nos concédants de licence. Cela comprend l’annuaire des clubs et des lieux dans son ensemble : nous le recherchons, le compilons et le vérifions nous-mêmes, et nous détenons le droit sui generis sur la base de données ainsi que le droit d’auteur sur celui-ci. Cela ne modifie pas la propriété d’un club sur les informations qu’il soumet lui-même (section 5). Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser le Service aux fins prévues. Aucun autre droit n’est accordé.
8. Services tiers
Le Service s’appuie sur des tiers, notamment Supabase (base de données et authentification), RevenueCat (gestion des abonnements), Apple, Google et Facebook (prestataires de connexion), ainsi que Firebase / Apple Push Notification Service (notifications). Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions, ou si la loi nous y oblige. En cas de résiliation, vos données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Avertissement
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou parfaitement sécurisé. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants : (a) le montant total que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) 50 GBP. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris la perte de données, la perte de bénéfices ou la perte de clientèle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, y compris la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, une fraude ou une déclaration frauduleuse.
12. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage ou de frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre usage abusif du Service.
13. Modifications du Service ou des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ou modifier le Service, y compris les fonctionnalités et les formules d’abonnement, à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications importantes seront annoncées dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, sauf lorsque le droit de la consommation applicable vous donne le droit d’engager une procédure dans votre propre pays.
15. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez : [email protected]